Règlements

Règlement 2018-03 :  Télécharger
Règlement sur la tarification de certains biens, services et activités de la municipalité.

Règlement 2018-02 :  Télécharger
Règlement adoptant le code d'éthique et de déontologie des membres du conseil de la municipalité de Ragueneau suite à l'élection générale 2017.

Règlement 2018-01 :  Télécharger
Règlement déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2018

Règlement 2017-01 :  Télécharger
Règlement déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2017

Règlement 2016-07 :  Télécharger
Règlement concernant la gestion des matières résiduelles

Règlement 2016-04 :  Télécharger
Règlement modifiant le règlement 2009-05 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Règlement 2016-03 :  Télécharger
Règlement de prévention des incendies

Règlement 2016-02 :  Télécharger
Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile.